Désobéissance civile, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement dénonce la répression des militants environnementaux

Michel Forst est Rapporteur spécial sur les défenseurs et défenseuses de l'environnement dans le cadre de la Convention d'Aarhus. Son rôle consiste à prendre des mesures pour protéger les défenseurs de l’environnement lorsqu'ils sont victimes de sanctions, de persécutions ou de harcèlement pour avoir cherché à exercer leurs droits en vertu de la Convention.

Dans cet entretien à Green & Law, Michel Forst dénonce une augmentation de la répression des militants environnementaux par les Etats européens. Derrière cette répression, ce sont nos démocraties qui sont en péril, dès lors qu'on ne tolère plus la contestation.

Pourriez-vous présenter vos missions, les recours dont bénéficient les défenseurs de l'environnement pour obtenir la protection des Nations unies et les moyens d'action dont vous disposez pour faire pression sur les Etats ?

Ce mandat de Rapporteur spécial a été créé en 2021 pour assurer la protection des défenseurs de l'environnement, avec une définition très large de cette notion. C'est un mandat qui nous permet de réagir rapidement quand on reçoit des allégations de menaces, d'attaques ou de violences contre les défenseurs de l'environnement en utilisant les moyens dont disposent les Rapporteurs spéciaux aux Nations Unies.

La procédure est simple : les personnes ou organisations qui s'estiment victimes d'une atteinte, menace ou persécution remplissent un formulaire téléchargeable sur le site de mon mandat et l’envoient par email, la plainte est enregistrée, sa recevabilité est examinée, puis si la plainte est recevable, on décide ensembles avec la victime des moyens les plus appropriés pour s’assurer par exemple que les mesures envisagées ne risquent pas de l’exposer à d’autres risques pour sa sécurité.

Certaines ne veulent pas que leur nom apparaisse par crainte des représailles.

Une fois la plainte confirmée, la première étape est généralement que j'envoie une lettre d'allégation au gouvernement ou à l'entreprise, dans laquelle je demande de répondre à des questions : avez-vous connaissance de ces éléments ? Avez-vous fait un travail d'investigation ? C'est la première étape pour intervenir.

L'Etat a 60 jours pour répondre, et si cette réponse n'est pas satisfaisante ou nécessite un suivi, je peux continuer par une lettre confirmant mes inquiétudes. Si ce n'est toujours pas satisfaisant, je vais dans le pays, et je vérifie avec les équipes des différents ministères concernés si des actions ont été prises, et si rien n'a été fait j'indique ce qu'il faut faire.

Presque tous les Etats répondent, nous avons de bons résultats.

Vous avez observé une augmentation de la répression par les Etats des manifestations et de la désobéissance civile environnementale. Comment expliquez-vous cette tendance quasi unanime des Etats ?

Cela a été une surprise pour mes équipes et moi-même.

Au départ, l'idée était de rencontrer les gouvernements d'une trentaine de pays pour leur expliquer ce nouveau mandat, de rencontrer les défenseurs et écouter leurs témoignages. Nous avons été frappés de voir le nombre de cas de défenseurs de l’environnement utilisant des méthodes moins traditionnelles de manifestations comme la désobéissance civile, fortement réprimés par les Etats avec des témoignages similaires de pays à pays.

Une première forme de répression, c'est la disqualification par des ministres ou des membres de Parlements utilisant des termes tels que « écoterroristes », « talibans verts », « khmers verts ».

Les médias grands publics relaient cette information et contribuent à disqualifier les causes pour lesquelles les militants s'investissent, jouant ainsi un rôle extrêmement néfaste.

Une seconde forme de répression, c'est la violence policière. En France, cette violence surpasse tout ce qu'on a pu voir dans d'autres pays d’Europe de l’ouest.

Une autre forme de répression, c'est la répression judiciaire avec le Royaume-Uni qui s'illustre comme étant le pays le plus répressif en matière de traitement de la désobéissance civile environnementale, avec des peines de prison de 4 à 5 ans fermes pour des militants ayant organisé un appel zoom pour décider d'un blocage d'autoroute.

Il y a le cas d'un médecin condamné à 12 mois de prison pour avoir dégradé une station essence et condamné de surcroit par l'ordre des médecins à ne plus pouvoir exercer : sa licence a été suspendue.

Des récits d'arrestations arbitraires de militants et parfois d'humiliations sexuelles pour les femmes en garde à vue.

Toutes ces formes de répression ont un impact sur la population : la condamnation des militants est un moyen de dissuader les autres de s'engager au risque de subir les mêmes traitements.

Nous avons constaté une augmentation de cette répression des militants climatiques qui nous a amené à écrire ce premier Rapport pour dénoncer le fait que c'est un danger pour la démocratie, pour les droits de l'homme et que c'est un mouvement qui essaime dans beaucoup de pays européens. Ce Rapport était là pour alerter et lancer cinq appels à action que j’ai par la suite déclinés en lignes directrices opérationnelles pour inciter les Etats à mieux traiter les défenseurs de l’environnement qui manifestent.

Un récent rapport établi par des ONG (Data for good, Quotaclimat et Science Feedback) a épinglé plusieurs médias audiovisuels français pour « désinformation climatique ». Pouvez-vous donner vos impressions sur ce sujet ?

Je partage ce constat : ce ne sont pas uniquement les militants qui sont criminalisés par les médias, mais c'est la cause pour laquelle ils s'engagent. Quand un média qualifie un militant de délinquant parce qu'il a mis en danger la vie d'autrui en bloquant un accès d'autoroute, derrière c'est la cause environnementale qu'on va disqualifier.

En France, en Allemagne, en Autriche, de grands médias décrivent uniquement le fait lui-même sans chercher à expliquer les causes. On est sur le superficiel et non pas sur l’investigation et l’analyse. Or le rôle de la presse est d'expliquer les causes qui se cachent derrière les faits, et en ne le faisant pas les médias contribuent à la répression environnementale. Or les populations ont bien conscience que les trois grandes crises environnementales (le changement climatique, la perte de la biodiversité, la pollution), c'est maintenant. Malgré tout, ceux qui essaient d'alerter sont disqualifiés, y compris par la population.

Heureusement, il existe des journaux comme The Guardian, ou des médias indépendants comme Blast, Médiapart en France qui font un véritable travail d'enquête.

Les médias et le discours politique tendent à adopter des discours négatifs dévalorisant les mouvements environnementaux. Quels sont les droits fondamentaux impactés par ces récits négatifs ?

C'est la liberté d'expression qui est en jeu, puisque des personnes se retiennent de dire ce qu'ils pensent, de témoigner. Des scientifiques se disent que leur travail de recherche va être supprimé si ils vont trop dans le sens de ceux qui dénoncent le non respect par la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des engagements pris à Paris.

C'est aussi le droit de manifester, un des grands acquis protégés par le droit international, qui est progressivement restreint par des mesures de la part des Etats qui vont, non pas toujours frontalement, mais aussi par de petites attaques, venir restreindre l’exercice de ce droit.

Que pensez-vous de l'utilisation du terme « écoterroristes » employé par Gérald Darmanin pour commenter les heurts entre manifestants opposés aux méga-bassines et les forces de l'ordre à Sainte-Soline en octobre 2022 ?

Dans ce terme, on a deux parties : « éco » et « terroriste ». Mais on oublie le premier mot, on ne retient que « terroriste ». Dès lors que des personnes sont qualifiées par un ministre en exercice d' « écoterroriste », on trouve normal d’utiliser contre eux des lois antiterroristes. Ces lois, qui sont faites pour être appliquées à de véritables terroristes, vont être appliquées à des militants pacifistes qui certes, enfreignent parfois la loi, mais de manière légère.

En France, le projet de construction de l'A69 a cristallisé des tensions entre d'un côté les opposants au projet et de l'autre l'Etat et l'entreprise en charge des travaux. Quel regard portez-vous sur les réponses politiques, judiciaires et médiatiques face à ces tensions?

Ayant été appelé par les « écureuils » à venir sur place observer, j'ai été frappé de voir un condensé de mauvaises pratiques de la part de l'Etat, de l'appareil policier et judiciaire.

Le jour où je suis arrivé, les médias voulaient avoir des images des Nations Unies intervenant, mais la gendarmerie les a repoussé dans un fossé pour ne pas leur permettre d'avoir accès à ces images.

J'ai pu constater ensuite que le droit à l'alimentation, à l'accès à l'eau potable, le droit aux soins, avaient été bafoués parle gouvernement français. J'ai voulu moi-même apporter de la nourriture et de l'eau aux « écureuils », on me l'a interdit en m'expliquant que les préfet ne l'autorisait pas.

Derrière tout cela, il y a le poids des lobbies. Malgré la décision du juge administratif annulant l'autorisation environnementale de l'A69, les travaux se sont poursuivis et on se retrouve avec des hectares de paysages, de bocages et d'arbres détruits pour une autoroute qui manifestement ne servira pas à grand chose.

C'est un dossier triste qui montre bien la faillite de l'Etat : absence de consultation, absence de respect des décisions de la justice administrative.

Pourriez-vous définir ce qu'est la désobéissance civile ? Dans l'Histoire, quels actes de désobéissance civile ont fait avancer les droits fondamentaux ?

On peut citer parmi les plus célèbres cas de désobéissance civile l'histoire de Rosa Park, femme noire qui a refusé de céder sa place à un homme blanc dans un bus ségrégué, en Grande Bretagne les suffragettes, en France les femmes qui ont publiquement déclaré avoir avorté à l'époque où l'avortement était passible d'une peine d'emprisonnement. Ce sont des exemples de personnes qui ont décidé d'enfreindre la loi pour faire avancer une cause juste.

La désobéissance civile n'est pas définie dans le droit international mais dans la pratique internationale.

Elle suppose le cumul de quatre critères : il s'agit d’infractions délibérées à la loi, concernant une question d'intérêt public, menés publiquement et de manière non violente.

Selon vous, la désobéissance civile est-elle devenue nécessaire pour faire avancer la cause climatique ?

Elle fait partie des outils nécessaires qui permettent de montrer que dès lors que les Etats ne respectent pas leurs engagements, peut être faut il trouver d'autres moyens pour attirer l'attention de l'opinion publique et faire pression sur les Etats afin qu'ils mettent en œuvre les engagements pris sur le plan international. Tant qu’elle est non violente, la désobéissance civile est protégée par le droit international.

La Norvège semble être un des rares Etats à respecter le droit à la désobéissance civile. Pouvez-vous expliquer les raisons de ce succès ?

La Norvège s'est traditionnellement imposée comme le pays qui porte la question des défenseurs des droits de l'Homme sur la scène internationale. C'est la Norvège qui écrit tous les ans la Résolution annuelle sur les défenseurs aux Nations Unies, qui demande aux ambassades étrangères de protéger les défenseurs, qui les met à l'abri, qui aide à les relocaliser lorsqu'ils sont en danger, il y a un vrai engagement démocratique pris.

Cela dit la Norvège n'est pas exempt de tous reproches, je pense aux Sami, population autochtone, qui se plaignent que leurs droits ancestraux soient bafoués par le gouvernement norvégien. Il y a ainsi le cas d'un parc éolien construit sur un territoire appartenant aux populations autochtones. Alors que la Cour suprême avait rendu une décision qui reconnaissait une violation des droits des Sami par le gouvernement norvégien, ce dernier a refusé de tenir compte de cette décision, arguant de l'urgence de la nécessité du passage aux énergies renouvelables.

Le rôle que j'ai aux Nations Unies, c'est de dialoguer avec tous les Etats, de manière diplomatique, et de leur rappeler leurs engagements, y compris ceux qui sont les plus engagés à soutenir les défenseurs.

Pour beaucoup de pays européens, il y a un problème de cohérence : ils font beaucoup pour les défenseurs à l'étranger, ils protègent les défenseurs en Amérique latine, en Afrique, mais les défenseurs dans leur propre pays ne sont pas considérés comme des défenseurs. Je rappelle donc aux Etats l'impératif de cohérence entre l'action extérieure et l'action intérieure.